Conditions générales

Bienvenue sur la plateforme Vianeo, une plateforme web en ligne et collaborative, appartenant à et gérée par Vianeo SAS vous permettant de décrire la stratégie d'accès au marché de vos projets et gérer vos programmes innovants en ligne. Dans ces conditions générales, nous ferons parfois allusion à Vianeo en tant que « le Service ».

Avant de créer et utiliser un compte Vianeo, vous devez lire et accepter ces conditions générales. L’utilisation de la plateforme Vianeo est régie par les conditions générales. En utilisant et/ou créant un compte Vianeo, vous (« Utilisateur ») acceptez d’être lié aux et de respecter les conditions ci-inluses.

Ces conditions générales sont un accord juridique entre vous et Vianeo SAS. Merci de relire attentivement ce document.

En vous inscrivant sur la plateforme Vianeo, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales et vous admettez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces termes et conditions, y compris toute directive additionnelle et future modification (collectivement, les « Conditions »). Cliquer sur le bouton « Je comprends et j’accepte les conditions» revient à signer un document papier d’un accord contractuel. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, ne cliquez pas sur ce bouton.

  1. Le Service Vianeo
  2. La plateforme Vianeo est un service web disponible à partir de: https://www.vianeo.io vous permettant d’utiliser un logiciel développé par et appartenant à Vianeo SAS et distribué en tant que logiciel SaaS (« Software as a Service ») afin de créer, charger, stocker, transmettre, disséminer, imprimer et aussi gérer des projets innovants (ici, « Contenu »). Votre utilisation du Service se fait à vos risques. Le Service est fourni en l’état et tels que disponible.

  3. Confidentialité
  4. La confidentialité de vos données est très importante pour Vianeo SAS. La politique sécurité de Vianeo est par la présente, incluse dans ces Conditions. Merci de lire attentivement la Politique de Sécurité pour toute information relative à la collecte, l’usage et la divulgation de votre information personnelle par Vianeo.

  5. La modification de ces conditions
  6. Lors de l’utilisation de la plateforme Vianeo, toute directive ou règle additionnelle est applicable aux services et fonctionnalités spécifiques qui pourraient être ajoutées un jour. Ces directives et règles sont par défaut incluses dans ces conditions générales. Vianeo SAS peut modifier ou réviser ces conditions générales et politiques à n’importe quel moment ; en utilisant Le Service, vous acceptez d’être liés à ce type de modifications ou révisions. Si vous n’acceptez pas et ne vous conformez pas à cet Accord et ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser Le Service.

  7. L’utilisation du Service
  8. Vous êtes responsables de vos propres communications vers et depuis Le Service et pour tout contenu envoyé vers et depuis votre compte , stocké sous votre compte et activité se produisant dans votre compte (même lorsque le contenu est posté par d’autres personnes ayant accès à votre compte) et pour toute conséquence émanant de ceux-ci. Vous acceptez d’utiliser Le Service en accord avec les toutes les lois, règles et régulations locales, départementales, nationales et internationales applicables y compris toutes les lois à propos de la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence. Vous ne devez pas accepter, autoriser ou encourager une tierce partie à : (A) utiliser le Service pour importer, stocker, transmettre ou encore distribuer un contenu qui soit illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contenant des virus ou d’une quelconque manière répréhensible raisonnablement par Vianeo SAS ; (B) importer, stocker, transmettre ou encore distribuer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, d’autres droits de propriété, contractuels, fiduciaires ou des obligations d’une tierce partie ; (C) empêcher d’autres à utiliser Le Service ; ou (D) utiliser Le Service pour un but frauduleux ou inapproprié. La violation d’une de ces règles peut conduire à une résiliation immédiate de cet Accord et votre compte Vianeo ainsi qu’à des sanctions nationales ou d’autres conséquences légales. Vianeo SAS se donne le droit, sans avoir obligation, d’enquêter sur votre utilisation du Service afin de déterminer si une violation de cet Accord a eu lieu ou se conformer avec une loi, régulation, procédure légale ou une demande du gouvernement.

  9. Le Contenu du Service, la Propriété et les Droits de Propriété Intellectuelle
  10. Vianeo SAS n’est pas responsable du contenu d’une tierce partie (y compris quelconque virus ou autre fonction handicapante). Vianeo SAS n’est aucunement obligée de surveiller ce genre de contenu de tierce partie. Vianeo SAS se réserve le droit de supprimer ou refuser de distribuer à n’importe quel moment du Contenu sur le Service si celui-ci enfreint les conditions générales. Vianeo SAS se réserve aussi le droit d’accéder, lire, préserver et divulguer toute information ou Contenu si il est jugé qu’il est nécessaire de (A) satisfaire toute loi, régulation, procédure légale ou une demande du gouvernement, (B) appliquer cet Accord, y compris l’enquête de potentielles violations de celui-ci, (C) détecter, prévenir ou résoudre des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude (y compris, sans limite, le filtrage des spams), (D) répondre aux demandes des utilisateurs, ou (E) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Vianeo SAS, ses utilisateurs ou le public. Vianeo SAS ne sera pas responsable de l’exercice ou le non-exercice de ses droits sous cet Accord. Les interfaces visuelles, les graphiques, le design, les compilations, l’information, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, services et tout autre élément de Vianeo, détenu et fournit par Vianeo SAS sont protégés par le droit d’auteur Français. La marque de commerce, le brevet, la législation des marques, les conventions internationales et toute autre propriété intellectuelle ainsi que les droits de propriété et les lois applicables dont la propriété de Vianeo SAS. Excepté si c’est potentiellement indiqué, toute marque déposée, de service et de commerce est propriété de Vianeo SAS. Vianeo SAS ne réclame pas la propriété du Contenu, y compris du texte, des données, de l’information, des images, des photographies, de la musique, du son, des vidéos et de toute autre matériel que vous chargerez, transmetterez ou stockerez sur votre compte Vianeo.

  11. Les Représentation et les Garanties de l’Utilisateur
  12. Vous êtes entièrement responsables de votre Contenu et des conséquences de la mise en ligne, du stockage, de la transmission ou encore de la distribution du Contenu vers et/ou depuis votre compte. Sauf disposition contraire, Vianeo SAS ne va pas utiliser quelconque Contenu pour quelconque but sauf celui de vous fournir Le Service. En mettant en ligne, stockant, transmettant ou encore distribuant du Contenu , vous affirmez, représentez et garantissez que : A) le Contenu et toute utilisation de celui-ci n’a pas vocation à et ne va pas : (i) porter atteinte, violer, ou détourner aucun droit d’une tierce partie, y compris droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou quelconque autre propriété intellectuelle ou droit de propriété, (ii) violer une loi de sécurité ou une régulation dans une juridiction quelconque, ou (iii) calomnier, diffamer, ou médire une autre personne ; et B) le Contenu de contient aucun virus, logiciel de publicité ou d’espionnage, ver informatique, ou autre code malveillant. Les violateurs de droits d’une tierce partie peuvent être sujets à une responsabilité criminelle ou civile. Vianeo SAS se réserve tout droit ou recours à l’encontre d’Utilisateurs qui auraient enfreint les Conditions Générales.

  13. Non-responsabilité du Contenu
  14. Vous comprenez que lorsque vous utilisez Vianeo vous pouvez être exposés à du Contenu venant de diverses sources, et Vianeo SAS n’est pas responsable de l’exactitude, l’utilité et les droits de propriété intellectuelle de ou en relation avec ce Contenu. Vous comprenez ensuite et reconnaissez que vous avez été exposés à du Contenu qui est inexact, offensif, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et par la présente vous renoncez, tout droit ou recours légal ou impartial vous avez ou pouvez avoir à l’encontre de Vianeo SAS à cet égard. Vianeo SAS n’approuve pas tout Contenu ou opinion, recommandation ou conseil exprimé ici et Vianeo SAS décline expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu.

  15. Énoncé des Politiques
  16. Vianeo SAS décline toute responsabilité en lien ou provenant d’un Contenu mis en ligne, stocké, transmis ou encore distribué par l’Utilisateur. Dans le cas où Vianeo SAS reçoit une information ou une notification informant qu’un Contenu mis en ligne, stocké, transmis ou encore distribué par l’Utilisateur enfreint les Conditions Générales ou transgresse un droit d’auteur, marque de commerce, brevet, ou est supposé transgresser tout droit d’auteur, marque de commerce ou brevet, Vianeo SAS se réserve le droit d’enlever immédiatement le Contenu sans notifier l’Utilisateur et sans aucune obligation d’enquêter sur une allégation de violation. Vianeo SAS se réserve le droit à sa seule et libre discrétion d’enlever pour une quelconque raison et à n’importe quel moment, tout Contenu mis en ligne, stocké, transmis ou encore distribué par un Utilisateur sans notification au préalable. Vianeo SAS se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur au site Vianeo si l‘Utilisateur a enfreint ces Conditions Générales.

  17. Les Activités Interdites ; Application des Politiques
    1. En acceptant ces Conditions Générales vous acceptez de ne pas, sauf si expressément permis, utiliser Le Service pour tout autre but que accéder et utiliser Vianeo et autres services proposés par Vianeo SAS ;

    2. partager un seul identifiant pour plusieurs personnes. Votre identifiant ne peut être utilis que par une seule personne mais vous pouvez créer des identifiants séparés pour d’autres si vous le désirez ;

    3. bloquer les publicités si vous êtes un utilisateur de compte gratuit ;

    4. imiter toute personne ou entité, réclamer à tort une affiliation avec une personne ou entité, ou un accès aux comptes Vianeo d’autres sans permission, falsifier une signature ou identité digitale d’une autre personne, déformer la source, l’identité ou le contenu de l’information transmise via Vianeo ou effectuer toute activité frauduleuse similaire ;

    5. faire des offres spontanées, publicités, propositions, ou envoyer du courrier indésirable ou spammer d’autres Utilisateurs Vianeo. Cela inclut, mais n’est pas limité à, de la publicité indésirable, des contenus promotionnels, ou autre document de sollicitation, l’envoi massif de publicités commerciales, des courriers à la chaîne, des annonces informationnelles, des demandes de charité et des pétitions pour des signatures ;

    6. utiliser Vianeo pour toute activité illégale, toute violation de loi locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans limite, lois gouvernant la propriété intellectuelle et d’autres droits de propriété et une protection des données et de la vie privée ;

    7. diffamer, harceler, abuser, menacer, ou frauderles Utilisateurs de Vianeo ou collecter ou essayer de collecter des informations personnelles à propos d’Utilisateurs ou tierces parties sans leur consentement ;

    8. utiliser Vianeo SAS si vous n’êtes pas légalement compétent pour ce faire ;

    9. enlever, contourner, désactiver, endommager ou encore interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité de la plateforme Vianeo ou le Contenu de l’Utilisateur, celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via la plateforme Vianeo ou qui appliquent des limitations sur l’utilisation de la plateforme Vianeo ou le Contenu de l’Utilisateur ;

    10. procéder à une ingénierie inverse, décompiler, démonter ou encore essayer de découvrir le code source de Vianeo ou toute autre partie intégrante, excepté et seulement dans la mesure où ce genre d’activité est expressément permise par les lois en vigueur nonobstant cette limite ;

    11. modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur Vianeo ou toute partie intégrante, excepté et seulement dans la mesure où ce genre d’activité est expressément permise par les lois en vigueur nonobstant cette limite ;

    12. intentionnellement interférer avec ou endommager l’opération de Vianeo ou tout autre appréciation d’un utilisateur, par tout moyen, y compris la mise en ligne ou encore diffuser des virus, des logiciels publicitaires ou d’espionnage, vers informatiques ou autre code malveillant ;

    13. utiliser tout robot, spider, scrper ou autre moyen automatique pour accéder à Vianeo pour tout but ou contourner toute mesure Vianeo SAS peut utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès à Vianeo ;

    14. interférer avec ou perturber Vianeo, les serveurs ou réseaux connectés à Vianeo ou désobéir à toute exigence, prcédures, politiques ou régulations de réseaux connectés à Vianeo.

    Vianeo SAS se réserve le droit de scanner tout Contenu pour assurer la conformité avec les Conditions Générales. Dans le cas où Vianeo SAS détermine, dans sa seule discrétion, que votre utilisation de Vianeo est en violation avec ces Conditions Générales, Vianeo SAS peut avoir le droit sans recours de l’utilisateur à immédiatement supprimer son compte.

  18. L’Indemnisation et Dégagement de Responsabilité de l’Utilisateur
  19. L’Utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager la responsabilité de Vianeo SAS, ses entreprises affiliées, membres, directeurs, employés et agents pour et contre toute réclamation, demande, poursuite, coûts, dommages et dépenses, y compris les, mais pas limité aux, frais d’avocat et les règlements à l’amiable que Vianeo SAS peut maintenir ou encourir à cause (a) d’une utilisation du site Vianeo, (b) d’une faille, supposée faille ou violation des garanties précédentes, des déclarations et engagements, (c) de toute violation de droits d’une tierce partie venant du Contenu Utilisateur soumis pas l’Utilisateur, (d) de toute réclamation qu’un Contenu Utilisateur soumis par l’Utilisateur à causé des dommages à une tierce partie, (e) de toute allégation ou réclamation que l’Utilisation de Vianeo par les Utilisateurs représente un manquement à la sécurité dans une juridiction, ou (f) de toute autre violation de ces Conditions Générales. L’obligation de l’Utilisateur de défendre, indemniser ou dégager la responsabilité de Vianeo SAS doit ressortir de ces Conditions Générales et Vianeo SAS.

  20. Dénégation de Garanties
  21. L’utilisation de Vianeo est au seul risque de l’utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, Vianeo SAS, ses membres, directeurs, employés et agents déclinent toutes garanties, exprimée ou implicite, en lien avec Vianeo et utilisation intégrante. Vianeo SAS n’assume aucune responsabilité pour (i) toute erreur, faute ou inexactitude du contenu du site internet, (ii) tout dommage ou préjudice, de toute nature, résultant d’un accès à et d’une utilisation de Vianeo, (iii) tout bogue, virus, cheval de Troie, ou qui pourrait être transmis vers ou par le site de Vianeo par une tierce partie, et/ou (iv) toute erreur ou omission de tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute sorte apparu suite à l’utilisation de tout contenu posté, envoyé par email, transmis, ou encore rendu disponible via Vianeo. Vianeo SAS ne se porte pas garant, n’approuve, ne garantit, ou n’assume pas la responsabilité pour tout produit ou service publié ou offert par une tierce partie par Vianeo ou tout site avec un lien hypertexte ou présenté dans toute bannière ou autre publicité. Palo Vianeo SAS ne seras pas partie de ou ne sera pas responsable d’une quelconque façon vis-à-vis de la surveillance de transactions entre un utilisateur et des fournisseurs tiers de services ou de produits.

  22. Limitation de Responsabilité
  23. L’Utilisateur accepte de ne pas tenir Vianeo SAS, ses membres, directeurs, employés et agents responsables de toute perte ou dommage, soit direct, soit indirect, accidentel, spécial, punitif, ou qui s’ensuit, encouru à la suite d’une utilisation d’utilisateurs de Vianeo, (i) erreur, fautes, ou inexactitude de contenu, (ii) préjudice ou dommage personnel de toute nature, résultant d’un accès à et à l’utilisation de Vianeo, (iii) toute interruption ou cessation de transmission e ou vers Vianeo, (iv) tout bogue, virus, cheval de Troie, ou qui pourrait être transmis vers ou par le site de Vianeo par une tierce partie, et/ou (v) toute erreur ou omission de tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute sorte apparu suite à l’utilisation de tout contenu posté, envoyé par email, transmis, ou encore rendu disponible via Vianeo , que ce soit basé sur la garantie, le contrat, le délit ou toute autre théorie légale et que Vianeo SAS soit ou non conseillé sur la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas de limitations sur des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si vous résidez dans une telle juridiction, certaines ou toutes les réclamations, exclusions ou limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous et vous vous pouvez avoir des droits additionnels. La limitation ou l’exclusion des garanties, recours ou responsabilité contenues dans ces Conditions Générales s’appliquent à vous de manière totale dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont permises par les lois des juridictions où vous résidez.

  24. Résiliation
    1. Vous pouvez annuler votre utilisation du Service et/ou résilier votre compte et cet Accord avec ou sans cause à n’importe quel moment en notifiant Vianeo SAS ; sachant cependant qu’un compte résilié peut continuer à exister pour une période raisonnable de temps avant qu’une telle annulation ne prenne effet afin que Vianeo SAS termine la procédure de résiliation. Vous pouvez résilier votre compte SEULEMENT de la manière présentée dans cette section. En plus du droit de résilier votre compte pour avoir utilisé Vianeo en violantion de ces Conditions Générales comme fourni dans la section « Les Activités Interdites ; Application des Politiques », Vianeo SAS peut à tout moment et pour toute raison résilier Le Service, résilier cet Accord ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera indisponible et vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à tout document ou autre contenu contenu dans votre compte bien que des copies résiduelles de l’information et du Contenu peuvent rester dans le système Vianeo.

    2. Afin de résilier votre compte, vous pouvez contacter Vianeo SAS par email ou téléphone.

  25. Les Termes Divers
    1. Ces Conditions Générales doivent être gouvernées par et interprétées en accord avec les lois Françaises, sauf en cas de principe de conflit de lois.

    2. Vianeo SAS peut transféré et assigner ces Conditons Générales sans restriction. L’Utilisateur ne peut pas transférer ou assigner ces Conditions Générales.

    3. L’Utilisateur affirme et garantir que l’Utilisateur est légalement compétent pour s’engager dans ces Conditions Générales ainsi que les contions, obligations, affirmations, représentations, engagements et garanties établies dans le présent document.

    4. Si une disposition de ces Conditions Générales est illégale ou inapplicable, elle sera appliquée jusqu’au maximum possible et la légalité et l’inexécutabilité des dispositions restantes de ces Conditions Générales ne devrait pas être affectée.

    5. Aucune renonciation d’un terme de ces Conditions Générales n’est présumé constitué une renonciation continue de ce terme.

    6. Vianeo SAS peut vous pourvoir des notifications , y compris celles sur les changements des Conditions Générales, par email, courrier ou publication sur Vianeo. Une notification sera jugée donnée 24h après l’envoi du courrier, sauf si Vianeo SAS est notifiée de l’invalidité de l’adresse mail. De manière alternative, Vianeo SAS peut vous envoyer une notification légale par courrier vers une adresse postale si fournie à Vianeo par vous. Dans ce cas, la notification sera jugée donnée trois jours après la date d’envoi. Les notifications postées sur vianeo seront jugées données cinq jours après la publication originelle.

Les Conditions du Système :

Navigateur web :

  • Microsoft Internet Explorer 11, Edge ou plus (Windows seulement)
  • Firefox, uniquement les deux dernières versions (Windows et Mac)
  • Safari, uniquement les deux dernières versions (Mac seulement)
  • Google Chrome, uniquement la version actuelle (Windows et Mac)

Vianeo requiert l’activation des cookies et de JavaScript pour fonctionner correctement.

Le Service est proposé par Vianeo SAS, située à : Ophira1 – 1, Place Joseph Bermond 06560 SOPHIA ANTIPOLIS, FRANCE